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1. Édition du site


IMX France
110 bis, Avenue du Général Leclerc
Bat 18/1
93506 Pantin cedex
Tél. : 01 56 96 06 79
E-mail : contact@happy-post.com
Immatriculée au registre du commerce de Bobigny sous le numéro B 351 585 997



2. Directeur de la publication


Mr. Jean Philippe DUCROS



3. Rédaction


Le Directeur de Rédaction est la Direction de la Communication de la société IMX France



4. Création et réalisation du site


Fabrique VingtCinq 
23 Passage de la Main d'Or - 75011 Paris
E-mail : contact@vingtcinq.io
Site Internet : vingtcinq.io



5. Hébergement du site

OVH sur serveur dédié – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

 

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons


IMX France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'IMX France. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

7. Limitations contractuelles sur les données techniques


Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.



8. Responsabilités


La société IMX France décline toute responsabilité :
  1. en cas d’interruption de « Happy-post.com » pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées
  2. en cas d’impossibilité momentanée d’accès à « Happy-post.com » (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  3. en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de « Happy-post.com » (et/ou des sites qui lui sont liés)
  4. en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de « Happy-post.com ». L’utilisateur de « Happy-post.com » est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la société Colis Privé dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,
    en cas de perte par le membre de « Happy-post.com » de son (ses) numéro(s) d’identifiant ou en cas d’usurpation de son identité.


La sociétés IMX France se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données de « Happy-post.com »


9. Liens hypertexte

 

1. Liens à partir de « Happy-post.com »


Le site « Happy-post.com » peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. La société IMX France n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.


2. Liens vers « Happy-post.com »

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers « Happy-post.com » sans l’accord préalable exprès de la société IMX France.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers « Happy-post.com », il doit préalablement prendre contact avec la société IMX France à l’adresse mentionnée au point 12. L'admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.

 

10. Cookies


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11. Gestion des données personnelles


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