Information Brexit

Mis à jour le 30/12/2020 23:55

Happy-Post & le Brexit

Notre équipe d'experts du groupe IMX France, opérateur agréé ARCEP, travaille depuis plusieurs mois à la mise en place de solutions pour anticiper au maximum le Brexit. A ce jour, nos équipes et solutions sont prêtes. Cependant, jusqu'au 31 décembre 2020, date officielle du Brexit, une zone de certitude persiste. En effet,  les dirigeants européens et britanniques ont trouvé un accord mais les textes sont toujours en cours d'étude.

 

Quels changements à prévoir sur Happy-Post avec le Brexit ?

Nous vous rappelons que les informations ci-dessous peuvent être modifiées en fonction des décisions prises par les gouvernements jusqu'au 31 décembre 2020.

Nous serons prêts à continuer à expédier vos colis vers le Royaume-Uni. Nous vous listons ci-dessous les changements à prévoir :

  • Solution d'expédition : nous avons une solution pour continuer à expédier vos colis, dès le 30/12/2020. Vous retrouverez nos 3 solutions d'expéditions SUIVI (uniquement jusqu'à 2kg contre 20kg actuellement), SUIVI ET SIGNATURE (jusqu'à 20kg comme actuellement) & PREMIUM (jusqu'à 20kg comme actuellement), dès le 28/12/2020.

  • Déclaration douanes : le Royaume-Uni quittera l'Union Européenne, par conséquence et comme tous les pays hors UE, nous vous demanderons de déclarer le contenu de vos colis, dès le 28/12/2020.

  • Livraison en relais : pour l'instant, ce service est suspendu. Nous travaillons à trouver une solution avec notre partenaire Hermes.


Règles spécifiques selon votre profil

En fonction de votre profil Professionel, Vendeur marketplace ou Particulier et la nature et valeur de vos envois, des règles spécifiques peuvent s'appliquer.


Vous êtes professionnel et vendez vos produits sur un site dédié à votre marque ?

  • La valeur de votre colis est inférieure à £135 et destinataire Particulier (BtoC)
    Lors de la vente, vous devez inclure la TVA dans le prix de vente payé par l'acheteur. Vous devrez reverser la TVA au HMRC. Pour cela vous devez obtenir un identifiant EORI et vous immatriculer auprès du HMRCSeuil d'éxonération, il n'y a donc pas de taxes douanières à régler en sus de la TVA.
     
  • La valeur de votre colis est supérieure à £135 et destinataire Particulier (BtoC)
    Nous appliquons l'Incoterm DAP (Delivered At Place). TVA + Taxes Douanières (si produit provenance hors UE) à payer par votre destinataire. Notre partenaire royal mail qui assurera la livraison des colis ajoute également des frais de dossier d'environ £8.

 

Vous vendez vos produits sur une marketplace ?

  • La valeur de votre colis est inférieure à £135 et destinataire Particulier (BtoC ou CtoC)
    Votre marketplace devrait se charger de la déclaration et du réglement de la TVA directement auprès du HMRC. Nous vous invitons cependant à vous repprocher de votre Marketplace pour vérifier la procédure. Seuil d'éxonération, il n'y a donc pas de taxes douanières à régler en sus de la TVA.
     
  • La valeur de votre colis est supérieure à £135 et destinataire Particulier (BtoC ou CtoC)
    Nous appliquons l'Incoterm DAP (Delivered At Place), ce qui signifique que TVA + Taxes Douanières (si produit provenance hors UE) seront à payer par votre destinataire. Notre partenaire royal mail qui assurera la livraison des colis ajoute également des frais de dossier d'environ £8.

 

Vous êtes particulier ?

  • La valeur de votre colis est inférieure à £135 et destinataire Particulier (CtoC)
    Vous ne devriez pas avoir TVA ou Taxes Douanières à payer si vos colis sont des cadeaux que vous effectuez à votre famille ou vos amis.
     
  • La valeur de votre colis est supérieure à £135 ​​​​​​​et destinataire Particulier (CtoC)
    Nous appliquons l'Incoterm DAP (Delivered At Place), ce qui signifique que TVA + Taxes Douanières (si produit provenance hors UE) seront à payer par votre destinataire. Notre partenaire royal mail qui assurera la livraison des colis ajoute également des frais de dossier d'environ £8.


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