Tout savoir sur le métier de commissionnaire en douane
Les formalités douanières sont relativement complexes et exigent de faire preuve de patience et de rigueur. Celles-ci peuvent impacter de manière notable les activités des entreprises qui importent et/ou exportent des biens à l’international.
Afin de répondre à cette problématique, de nombreux professionnels ont recours aux services d’un commissionnaire en douane.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le métier de commissionnaire en douane, des missions de ce professionnel, aux avantages à avoir recours à ses services, en passant par les qualités et les compétences essentielles pour exceller dans cette profession.
Qu’est-ce qu’un commissionnaire en douane ?
Le commissionnaire en douane est une personne, physique ou morale, dont la profession consiste à gérer les formalités douanières pour le compte d’un tiers. Véritable expert, il possède une immatriculation auprès de la direction générale des douanes.
Il est important de préciser que le statut de commissionnaire en douane n’existe plus. Dorénavant, il est nécessaire de se conformer aux règles et aux obligations fixées par le Code des douanes de l’Union (CDU) du statut de Représentant en Douane Enregistrée (RDE). L’appellation commissionnaire en douane reste cependant majoritairement utilisée par les professionnels qui évoluent dans le secteur du commerce international.
Depuis le 1er mai 2016, toute personne travaillant sous le statut de représentant en douane peut gérer les formalités douanières d’un tiers avec :
- Un mandat direct en douane : le commissionnaire en douane mandaté en direct réalise les opérations douanières au nom et pour le compte d’un tiers,
- Un mandat indirect en douane : le commissionnaire en douane travaillant avec un mandat indirect réalise les opérations douanières pour le compte d’un tiers, mais il les réalise en son nom propre.
Rôle et missions du commissionnaire en douane dans les expéditions internationales
Découvrez le rôle ainsi que les différentes missions qu’un commissionnaire en douane doit réaliser dans le cadre de sa fonction d’intermédiaire entre ses clients et les autorités douanières.
Le rôle du commissionnaire agréé en douane
Le commissionnaire en douane a pour rôle de faciliter la vie de son client en réalisant l’ensemble des procédures douanières à sa place.
Il joue également un rôle de conseiller en indiquant les pratiques les plus avantageuses à mettre en place pour l’importation et l’exportation de biens à l’international en fonction des normes douanières en vigueur.
Les missions du commissionnaire de douane
Afin de faciliter les opérations commerciales internationales de ses clients, le commissionnaire en douane est amené à réaliser des missions diverses et variées dans le cadre de sa fonction.
Parmi les principales missions d’un commissionnaire en douane, nous pouvons citer :
- Vérifier que les documents transmis par son client répondent aux exigences douanières en vigueur,
- Transmettre l’ensemble des pièces justificatives obligatoires aux services douaniers,
- Calculer les droits et taxes de douanes à payer en fonction des marchandises transportées et des pays d’expédition et de destination,
- Organiser le transport des marchandises de la façon la plus avantageuse pour son client,
- Gérer l’ensemble des formalités douanières afin que les marchandises franchissent les frontières sans encombre,
- Conseiller son client afin que celui-ci adopte les solutions d’exportation ou d’importation de marchandises les plus rentables,
- Etc.
Les compétences et les qualifications requises pour être commissionnaire en douane
Le métier de commissionnaire en douane nécessite d’avoir certaines compétences techniques, qualités humaines et certifications.
Les compétences techniques essentielles d’un commissionnaire en douane
Les compétences techniques exigées afin d’occuper le poste de commissionnaire en douane sont nombreuses. Parmi celles-ci, nous pouvons citer :
- Avoir une connaissance approfondie des lois et des procédures relatives au transport de marchandises à l’international,
- Maîtriser une ou plusieurs langues étrangères (l’anglais étant indispensable),
- Connaître les méthodes d’exportation et d’importation,
- Savoir utiliser l'outil informatique et les principaux outils bureautiques, mais également les différents logiciels métiers,
- Être titulaire du permis de conduire B en raison des déplacements fréquents.
Les qualités personnelles d’un bon commissionnaire en douane
Outre les compétences techniques citées ci-dessus, toute personne souhaitant devenir commissionnaire en douane doit posséder certaines qualités personnelles.
Ainsi, un commissionnaire en douane doit :
- Être rigoureux, réactif et organisé,
- Faire preuve de diplomatie en toute circonstance, que cela soit envers les administrations douanières ou ses clients,
- Savoir gérer le stress et la pression liés aux délais serrés et aux éventuels problèmes en cours de transfert de marchandises
- Avoir un bon relationnel,
- Avoir le sens des responsabilités et savoir faire preuve d’initiative.
Les certifications requises pour exercer la fonction de commissionnaire en douane
Depuis le 1er janvier 2018, toute personne qui exerce l’activité de commissionnaire en douane doit faire l’objet d’un enregistrement préalable auprès des autorités compétentes.
Cette personne doit également remplir certaines conditions fixées par l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l’enregistrement des représentants en douane.
Un professionnel qui déclare des marchandises à la douane pour le compte d’un tiers sans disposer du statut de RDE s’expose à des sanctions financières lourdes.
Les avantages à travailler avec un commissionnaire en douane
Travailler avec un commissionnaire en douane pour vous accompagner dans vos opérations d’import-export comprend de nombreux avantages, dont notamment :
- La garantie de respecter l’ensemble des normes douanières en vigueur pour tous les pays du monde,
- Profiter d’un dédouanement rapide et efficace de vos marchandises,
- L’optimisation des coûts liés aux droits de douane et aux frais connexes,
- La réduction des risques liés aux changements fréquents des réglementations douanières,
- L’optimisation de la logistique afin de bénéficier de délais plus courts,
- Etc.
Bien que les services d’un commissionnaire constituent un coût pour les entreprises, le retour sur investissement est généralement positif. Ce professionnel permet de prévenir les risques et de réduire les délais et les coûts d’expédition à l’international.
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