Mentions Légales
1. Edition du site
LANDMARK GLOBAL FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 8.727.137 euros
Siège social : 110 bis avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin
RCS Bobigny 832 165 310
N° TVA intracommunautaire FR55 832 165 310
E-mail : contact@happy-post.com
2. Directeur de la publication
Monsieur Laurent Voute
3. L'équipe de rédaction
Le Directeur de la rédaction est la Direction de la Communication de Landmark Global France
4. Création et réalisation du site
Fabrique VingtCinq
23 Passage de la Main d’Or – 75011 Paris
E-mail : contact@vingtcinq.io
Site internet : vingtcinq.io
5. Hébergement du site
OVH sur serveur dédié – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
6. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Landmark Global France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Landmark Global France. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. Par ailleurs, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Limitations contractuelles sur les données techniques
8. Responsabilités
La société Landmark Global France décline toute responsabilité :
en cas d’interruption de » Happy-post.com » pour des opérations de maintenance technique ou de mise à jour des informations publiées.
En cas d’impossibilité momentanée d’accès à » Happy-post.com » (et/ou aux sites qui lui sont liés) en raison de problèmes techniques et ce quelle que soit l’origine et la source,
en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de » Happy-post.com » (et/ou des sites qui lui sont liés)
en cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite de » Happy-post.com « . L’utilisateur de » Happy-post.com » est alors seul responsable de tout dommage causé à des tiers et des conséquences de toutes réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la société Colis Privé dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site, en cas de perte par le membre de » Happy-post.com » de son ou ses numéros d’identification ou en cas d’usurpation de son identité.
La société Landmark Global France se réserve la possibilité de saisir tous les moyens légaux à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données de » Happy-post.com « .
9. Liens hypertextes
1. Liens en provenance de " Happy-post.com
Le site » Happy-post.com » peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. Landmark Global France
n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de l’entière responsabilité de l’internaute.
2. Liens vers " Happy-post.com
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers » Happy-post.com » sans l’accord préalable et exprès de la société Landmark Global France.
Si un internaute ou une personne morale souhaite créer un lien hypertexte vers » Happy-post.com » à partir de son site Internet, il doit préalablement contacter la société Landmark Global France à l’adresse mentionnée au point 11. La recevabilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.
10. Cookies
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Ce sont de petits fichiers contenant des informations qui nous permettent de comprendre comment nos utilisateurs naviguent sur notre site web et ainsi travailler à l’amélioration constante du processus de navigation.
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11. Gestion des données personnelles
Landmark Global France a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) enregistré auprès de la CNIL sous la référence DPO-176095.
Les adresses électroniques des personnes souhaitant nous contacter ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne seront en aucun cas revendues.
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Ces droits peuvent être exercés par courrier ou par e-mail à :
Landmark Global France – happy-post.com
110 bis Avenue du Général Leclerc
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