Maîtriser l'incoterm DDP : La clé pour des transactions internationales fluides
La mondialisation et les nombreuses évolutions dans le secteur du e-commerce ont rendu les transactions internationales courantes.
Afin de définir les responsabilités et les obligations des vendeurs et des acheteurs dans le commerce international, la Chambre de commerce internationale a créé les incoterms. L’incoterm DDP est l’un des 11 incoterms en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’incoterm DDP, de sa définition à ses avantages et inconvénients dans le cadre d’une transaction internationale, en passant par les responsabilités qu’il entraîne pour l’acheteur et le vendeur.
Comprendre l'incoterm DDP : fonctionnement et enjeux des incoterms
Avant de rentrer dans le vif du sujet et de présenter les spécificités de l’incoterm DDP, il est essentiel de comprendre le fonctionnement et les enjeux des incoterms.
Qu’est-ce qu’un incoterm ?
Les incoterms (International Commercial Terms) sont des outils qui ont été développés par l’International Chamber of Commerce (ICC) en 1936 afin d’harmoniser les pratiques juridiques et commerciales liées au commerce international. Les incoterms sont reconnus dans le monde entier et définissent les conditions de livraison des marchandises dans le cadre d’un contrat de vente.
En pratique, les incoterms permettent de définir lors d’un échange de bien :
- La répartition des responsabilités entre le vendeur et l’acheteur (transport, douanes, assurance, etc.),
- La répartition des coûts entre le vendeur et l’acheteur,
- La répartition des risques entre le vendeur et l’acheteur.
L’ICC révise les incoterms tous les 10 ans afin de garantir que les dispositions qui réglementent les importations et les exportations dans le monde répondent aux enjeux actuels du commerce international.
Les Incoterms 2020
Depuis le 1er janvier 2020, l’ICC reconnaît 11 incoterms officiels. Ceux-ci se présentent sous la forme d’un code composé de trois lettres et sont répartis en deux groupes : les incoterms multimodaux et les incoterms maritimes.
Les incoterms multimodaux
Il existe sept incoterms multimodaux qui sont applicables à tous les modes de transport (air, mer, terre, fer) :
- EXW : Ex Works (à l’usine),
- FCA : Free Carrier (franco transporteur),
- CPT : Carriage Paid To (port payé jusqu’à),
- CIP : Carriage and Insurance Paid to (port payé assurance comprise jusqu’à),
- DAP : Delivered At Place (rendu au lieu de destination),
- DPU : Delivered at Place Unloaded (rendu au lieu de destination déchargé),
- DDP : Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés).
Les incoterms maritimes
Il existe quatre incoterms maritimes qui sont uniquement applicables pour la livraison de marchandises dans un port ou à bord d’un navire :
- FAS : Free Alongside Ship (franco le long du navire),
- FOB : Free On Board (franco à bord du navire),
- CFR : Cost and Freight (coût et fret),
- CIF : Cost Insurance and Freight (coût, assurance et fret).
Incoterm DDP : définition, champ d’application et fonctionnement
Découvrez la définition, le champ d’application et le fonctionnement de l’incoterm DDP dans le cadre de l’importation ou de l’exportation de marchandises à l’international.
Qu’est-ce que l’incoterm DDP ?
L’incoterm DDP fait partie des incoterms multimodaux. L’acronyme DDP signifie « Delivered Duty Paid », ce qui peut être traduit par « rendu droits acquittés » en français.
Comme son nom l’indique, l’incoterm DDP implique une livraison de la marchandise avec les droits acquittés. Cela signifie que le vendeur doit s’occuper de la procédure de dédouanement et du paiement des divers droits et taxes en plus des frais de transport.
Bon à savoir : l’incoterm DDP n’impose pas au vendeur de décharger la marchandise. Seul l’incoterm DPU (rendu au lieu de destination déchargé) impose au vendeur de s’occuper du déchargement de la marchandise.
Quand opter pour l’utilisation de l’incoterm DDP ?
L’incoterm DDP peut être utilisé pour n’importe quelle transaction commerciale internationale, qu’il s’agisse d’une importation ou d’une exportation de marchandises dans l’Union européenne ou en dehors de celle-ci. L’incoterm DDP convient également pour tous les types de transport (fret maritime, fret aérien, fret routier, fret ferroviaire, fret fluvial).
Bien qu’il soit possible d’utiliser l’incoterm DDP pour la plupart des échanges commerciaux internationaux, il s’agit rarement du choix le plus intéressant pour le vendeur. Il s’agit, en effet, de l’incoterm qui implique le plus d’obligations pour ce dernier.
Les marchandises sont livrées prêtes à décharger et dédouanées, ce qui constitue un avantage non négligeable pour l’acheteur. Autrement dit, l’incoterm DDP est un argument commercial que le vendeur peut utiliser pour convaincre des clients potentiels lors de la négociation et renforcer la satisfaction de ses clients existants.
Réglementation de l’incoterm DDP : les responsabilités du vendeur et de l’acheteur
L’incoterm DDP définit les responsabilités du vendeur et de l’acheteur pour un échange commercial donné.
Les responsabilités du vendeur avec l’incoterm DDP
Dans le cadre d’un échange commercial sous l’incoterm DDP, la majorité des obligations sont à la charge du vendeur.
Les responsabilités du vendeur sont les suivantes :
- L’emballage des marchandises,
- La rédaction de la documentation nécessaire pour l’expédition des marchandises,
- L’acheminement de la marchandise vers la plateforme de départ,
- Le chargement des marchandises dans le moyen de transport principal au départ,
- Le transport principal de la marchandise jusqu’au lieu de livraison convenu avec l’acheteur,
- Le dédouanement « export »,
- Le dédouanement import dans le pays du client,
- Le paiement de toutes les taxes (TVA, accises, droits de douane, etc.),
- La livraison des marchandises (non déchargées) en bon état.
Tout au long de ces opérations, les coûts et les risques sont entièrement à la charge du vendeur. En cas de dommage, de perte ou de vol des marchandises au cours du transport, la livraison est considérée comme non accomplie et le vendeur doit dédommager l’acheteur.
Les responsabilités de l’acheteur avec l’incoterm DDP
Les obligations de l’acheteur sont réduites au strict minimum dans le cadre d’un échange commercial sous l’incoterm DDP.
Celui-ci est uniquement responsable de la réception, de la vérification et du déchargement des marchandises à destination. Il incombe également à l’acheteur de payer les frais d’assurance.
Incoterm DDP : Avantages et inconvénients
L’incoterm DDP présente certains avantages pour le vendeur et l’acheteur, mais également quelques inconvénients qu’il est important de prendre en considération.
Les avantages et les inconvénients de l’incoterm DDP pour le vendeur
L’avantage principal de l’incoterm DDP pour le vendeur est que celui-ci lui permet de proposer des conditions privilégiées pour ses clients. Il s’agit d’un argument commercial puissant qui permet d’attirer de nouveaux clients et de renforcer la satisfaction des clients existants.
En outre, le vendeur dispose d’un contrôle total de la chaîne logistique. Il peut librement choisir les modalités de transport, du moment qu’il respecte les conditions fixées dans le contrat de vente.
L’inconvénient majeur de l’incoterm DDP pour le vendeur est qu’il assume tous les risques, de l’emballage des marchandises jusqu’à leur livraison en bon état sur le lieu convenu avec l’acheteur. En cas de dommage, de vol ou de perte de marchandises au cours de l’expédition, le vendeur est tenu de compenser l’acheteur.
Un autre inconvénient de l’incoterm DDP pour le vendeur est qu’il doit être capable de s’occuper du dédouanement des marchandises. Cela implique de connaître la réglementation douanière propre à chaque pays. Il doit également maîtriser les lois relatives à la non-conformité des marchandises afin d’éviter des pénalités.
Les avantages et les inconvénients de l’incoterm DDP pour l’acheteur
L’avantage principal de l’incoterm DDP pour l’acheteur est le peu de responsabilités et de formalités à entreprendre. Il est uniquement chargé du paiement des frais d’assurance et du déchargement de la marchandise.
En outre, l’acheteur bénéficie d’un service complet de livraison avec des frais clairement définis dès le début. De l’emballage à la livraison des marchandises au lieu convenu, l’ensemble des risques et des coûts sont à la charge du vendeur. Le processus d’expédition est également simplifié et plus rapide, car le vendeur s’occupe de l’ensemble des formalités douanières.
Le principal inconvénient de l’incoterm DDP pour l’acheteur est le coût généralement plus élevé à prévoir pour l’acquisition de ses marchandises. Le vendeur répercute généralement les coûts logistiques et administratifs sur le prix de vente des produits ou sur le coût de la livraison.
De plus, l’acheteur n’a aucun contrôle sur le processus de livraison. Le vendeur peut librement choisir le transporteur avec lequel il travaille et les modalités de transport des marchandises. L’acheteur est donc entièrement dépendant du professionnalisme et de l’expertise du vendeur pour recevoir ses marchandises dans les conditions convenues dans le contrat de vente.
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FAQ
Qu'est-ce qu'une livraison DDP ?
Une livraison DDP est une livraison qui est réalisée avec l’incoterm DDP (Delivered Duty Paid). Cet incoterm implique une prise en charge de tous les risques et frais, y compris de dédouanement, par le vendeur jusqu’à la livraison des marchandises au lieu convenu avec l’acheteur.
L’acheteur est uniquement responsable du déchargement des marchandises et du paiement des frais d’assurance.
Incoterm DDP ou DAP : quelle est la différence ?
Contrairement à l’incoterm DDP, l’incoterm DAP stipule que l’acheteur est responsable des formalités douanières et du paiement des droits et taxes liés à l’importation.
Qui paie le transport en DDP ?
Dans le cadre d’un échange commercial en DDP, le vendeur est chargé de livrer la marchandise en bon état à ses frais jusqu’au lieu de livraison fixé avec le vendeur.