Information importante : changements concernant les envois vers les États-Unis

À compter du 16 juillet 2026

Que se passe-t-il ?

La Consumer Product Safety Commission (CPSC) américaine a introduit une nouvelle exigence de dépôt électronique (eFiling) de certificats de conformité pour un large éventail de produits importés. Certaines catégories de produits nécessitent désormais des documents supplémentaires — tels qu’un certificat de conformité, l’identifiant du fabricant ou un certificat d’origine — à déposer électroniquement auprès des douanes américaines avant l’entrée du colis sur le territoire.

Happy-Post ne dispose pas actuellement de l’intégration technique nécessaire pour traiter et déposer ces données de certification en votre nom, et nous ne serons pas en mesure de la mettre en place avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle exigence.

Ce que nous mettons en place

Afin d’éviter que vos colis ne soient retardés, refusés ou retournés à la frontière américaine, Happy-Post n’acceptera plus les catégories de produits spécifiques listées ci-dessous pour les envois vers les États-Unis, à compter du 16 juillet 2026.

Il s’agit d’une mesure préventive de notre part — ce n’est pas un nouveau formulaire ou document que nous vous demandons de fournir. Vous ne pourrez simplement plus envoyer d’articles relevant de ces catégories vers les États-Unis à partir de cette date.

Nous sommes conscients que ce changement est important et nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée. Nous continuons à travailler sur une solution à plus long terme et vous tiendrons informés des évolutions.

Dois-je faire quelque chose ?

Aucune action n’est requise de votre part. Si vous expédiez régulièrement des articles relevant des catégories ci-dessous vers les États-Unis, nous vous recommandons de revoir votre gamme de produits ou d’envisager des solutions d’expédition alternatives avant le 16 juillet.

Si vous avez un doute sur l’éligibilité de vos produits, consultez la liste ci-dessous ou contactez notre service client.

Catégories de produits et codes SH/HTS concernés

Le tableau ci-dessous recense les catégories de produits et les codes du Système Harmonisé (HTS) concernés par ce changement. Cette liste reflète les directives publiées par la CPSC en janvier 2026 et couvre les articles que la CPSC a identifiés comme susceptibles d’être soumis à une norme de sécurité obligatoire ou considérés comme à haut risque.

Catégorie de produit Chapitre(s) douanier(s) HTS Code(s) HTS concerné(s)
Véhicules tout-terrain (ATV / Quad) 87 8703210110, 8703210130, 8703800020, 8703800045
Casques de vélo 65 6506103045, 6506103075, 6506106045, 6506106075
Vélos 87 8712001510, 8712001520, 8712001550, 8712002500, 8712003500, 8712004400, 8712004800, 8712005000
Piles bouton et piles en forme de pièce 85 8506100010, 8506401010, 8506500010, 8506600010, 8506800010
Antennes CB 85 8529104040
Tapis et moquettes 57 5705002015, 5705002020, 5705002030, 5705002090, 5704900110, 5704900190, 5705001000, 5705002005, 5704100010, 5704100090, 5704200010, 5704200090, 5703391000, 5703392030, 5703392090, 5703900000, 5703108000, 5703291000, 5703292010, 5703292090, 5701101600, 5701109000, 5701901020, 5701901030, 5701901090, 5701902020, 5701902030, 5701902090
Poussettes 87 8715000020
Chaises pour enfants 94 9401804001, 9401804004, 9401804006, 9401804015, 9401614001, 9401616001, 9401616005, 9401696001, 9401698001, 9401698005, 9401710001, 9401710005, 9401710006, 9401710007, 9401710008, 9401710011, 9401710031, 9401790001, 9401790002, 9401790003, 9401804026, 9401804035, 9401804046, 9401806024, 9401806025, 9401790004, 9401790006, 9401790011, 9401790015, 9401802031, 9401802011, 9401802005, 9401790025, 9401790035, 9401790046, 9401790050, 9401802001
Briquets pour cigarettes et briquets multifonctions 96 9613100000, 9613200000, 9613801040, 9613801080, 9613802010, 9613802090, 9613806000, 9613808000
Vêtements 61 62 65 406 codes HTS distincts couvrant les vêtements finis et les accessoires vestimentaires, hors textiles bruts. Consultez la liste complète à la fin de ce document.
Plaques de plâtre 68 6809110010
Feux d’artifice 36 3604109010, 3604109050
Barrières et enclos 39 44 73 3924905610, 4421919870, 4421999870, 7323999040
Bijoux fantaisie 71 7117906000, 7117907500, 7117909000, 7117196000, 7117199000, 7117901000, 7117904500, 7117905500, 7117190500, 7117191500, 7117192000
Produits de sommeil pour nourrissons 94 9404909622, 9404909623, 9404909636, 9404909670, 9404901090, 9404902090, 9404908100, 9404909605
Tondeuses à gazon 84 8433110010, 8433110050, 8433110060
Carnets d’allumettes 36 3605000030, 3605000060
Matelas 39 63 94 3926907500, 3926907700, 6306404100, 6306404900, 9404210010, 9404210013, 9404210095, 9404291005, 9404291013, 9404291095, 9404299085, 9404299087, 9404299095
Autres meubles pour enfants 94 9403830002, 9403896003, 9403509042, 9403509041, 9403708003, 9403820001, 9403820002, 9403830001, 9403704002, 9403704003, 9403708001, 9403708002, 9403509045, 9403509080, 9403608010, 9403704001, 9403200016, 9403200017
Tétines 39 3926901600
Emballages de prévention contre les empoisonnements 24 36 2404120500, 2404121000, 2404129000, 3606100000
Chaussures 64 6404193790, 6405203070, 6405209070, 6405209080, 6405909030, 6402992790, 6402993173, 6403916090, 6402914063
Jouets 32 34 85 95 3213100000, 3213900000, 3407002000, 8543709301, 9503000090, 9504906000, 9505906000, 9506290080, 9506628060, 9503000013, 9503000071, 9503000073, 9503000011

Cette liste reflète les recommandations publiées par la CPSC en janvier 2026 et est susceptible d’être mise à jour à mesure que la CPSC publie de nouvelles recommandations. Elle ne répertorie pas tous les codes HTS pouvant nécessiter un certificat déposé par voie électronique. En cas de doute, veuillez vous renseigner directement auprès de la CPSC ou contacter notre équipe d’assistance.

Vêtements — liste complète des codes HTS

Les vêtements constituent la plus grande catégorie concernée, couvrant les vêtements finis et accessoires vestimentaires (tricotés, tissés et crochetés) répartis sur les chapitres HTS 61, 62 et 65. Le textile brut ou non fini n’est pas concerné — seuls les vêtements et accessoires finis le sont. Les 406 codes HTS ci-dessous sont concernés :

Vêtements — Liste complète des codes HTS
0 codes HTS affichés

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