Taxe douane colis : tout savoir
Lorsque vous commandez des marchandises en provenance d’un pays situé en dehors de l’Union européenne ou des DOM-TOM, des taxes de douane peuvent être à payer lors de l’arrivée en France de votre colis.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les taxes de douane pour un colis afin de recevoir et d’expédier vos marchandises sans mauvaise surprise.
Qu’est-ce que les taxes de douane pour un colis ?
Toutes les importations et les exportations de marchandises d’un pays à un autre peuvent être soumises au paiement de frais supplémentaires appelés taxes de douanes ou frais de douane.
Il s’agit d’une taxe indirecte qui a été instaurée afin d’encourager les consommateurs à acheter des produits nationaux plutôt que des produits en provenance d’autres pays.
Les autres frais de douanes
D’autres frais supplémentaires sont également à prendre en compte lors de la réception d’un colis provenant d’un pays hors de l’UE : la TVA et les frais de dossier.
La TVA
Depuis le 1er juillet 2021, toutes les marchandises provenant d’un pays hors Union européenne (UE) sont soumises au paiement de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) dès le 1er euro.
En France, le taux normal de TVA est fixé à 20 %.
Les frais de dossier
Les frais de dossier sont directement facturés par la société de transport. Il s’agit des frais liés à la prise en charge des formalités de déclaration en douane des marchandises. Les transporteurs peuvent librement fixer le montant de ces frais. En général, ils sont compris entre 10 et 25 euros par colis.
Comment savoir si on a des taxes de douane à payer pour un colis ?
Afin de savoir si vous devez payer des taxes de douane pour un colis, vous devez vous poser les bonnes questions et vérifier certains éléments.
Vérifier la provenance de votre colis
Avant toute chose, vous devez vérifier la provenance de votre colis. Si celui-ci est expédié depuis un pays de l’UE, vous n’avez pas de frais supplémentaires à payer pour la réception de votre colis.
En revanche, si votre colis provient d’un pays hors de l’UE ou des DOM-TOM, vous êtes susceptible de payer des taxes douanières en fonction de la valeur des marchandises importées.
La valeur des marchandises importées
Des taxes douanières sur un colis contenant des marchandises pour une valeur globale supérieure à 150 € sont normalement exigibles. La valeur est à calculer hors frais de transport.
Vérifier si les taxes de douane sont comprises dans le prix de vente
Enfin, il est possible que les frais de douane de votre colis soient inclus directement dans le prix de vente. Prenez la peine de lire attentivement les conditions générales de vente afin de savoir si les frais de douane sont à payer à la réception du colis ou déjà compris.
Comment sont calculées les taxes de douane pour un colis ?
Le montant des taxes douanières pour un colis dépend de la provenance et de la nature des marchandises importées.
Aucune taxe de douane n’est à payer pour les colis qui proviennent d’un pays membre de l’UE. Il existe cependant des exceptions pour les tabacs et les boissons alcoolisées pour lesquels des seuils indicatifs sont fixés.
En revanche, les taxes de douane pour les colis qui proviennent des DOM-TOM et des pays situés hors de l’UE sont calculées sur base de la valeur réelle des marchandises.
Deux formes de taxation existent : la taxation forfaitaire et la taxation sur base du Tarif Douanier Commun.
La taxation forfaitaire
La taxation forfaitaire de 2,5 % ad valorem (sur la valeur des marchandises) est uniquement applicable si :
- Les importations sont dépourvues de tout caractère commercial,
- La valeur totale hors taxe des marchandises n’excède pas 700 euros par colis,
- La valeur des marchandises dépasse les seuils de franchises applicables.
Le Tarif Douanier Commun
Le Tarif Douanier Commun (TDC) est utilisé pour calculer le montant des taxes de douane pour un colis lorsque la taxation forfaitaire n’est pas applicable.
Le taux de taxation, généralement compris entre 0 et 20 % de la valeur CIF, varie selon la nature et le pays d’origine de la marchandise. La valeur CIF correspond à la valeur de la marchandise avec les frais de livraison et d’assurance compris.
Pour vous faire une idée plus précise, voici un bref aperçu des taux applicables pour certains produits couramment achetés en ligne :
| Marchandise | Taxe de douane |
| Smartphone, ordinateur portable, tablette | 0 % |
| Cigarette électronique | 3,7 % |
| Instrument de musique | Entre 3,2 et 4 % |
| Articles de bijouterie ou de joaillerie | 2,5 % |
| Vêtement | 12 % |
| Parfum et eau de toilette | 0 % |
Nos conseils avant d’acheter en ligne
Voici quelques conseils avant de réaliser des achats en ligne :
- Vérifiez l’identité du vendeur et assurez-vous que les coordonnées indiquées sont exactes et complètes,
- Privilégiez les sites et les boutiques de vente en ligne réputés,
- Réalisez le paiement de votre commande uniquement avec des méthodes de paiement sécurisées et que vous maitrisez,
- Ne communiquez jamais votre code secret bancaire ou toute autre information personnelle en ligne,
- Lisez systématiquement les commentaires et les avis postés par d’autres consommateurs avant de confirmer votre achat afin d’évaluer la fiabilité du vendeur et la qualité du produit,
- Vérifiez le pays d’expédition afin de prévoir les éventuelles taxes de douane sur votre colis.
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