Droits de douane par pays : Information et guide
Des droits de douane sont à payer lors de l’importation ou de l’exportation de marchandises d’un pays à un autre. Cet impôt indirect, généralement à charge du destinataire, est calculé en fonction de la nature et de la valeur des marchandises contenues dans le colis.
Découvrez le champ d’application des droits de douane par pays et comment ceux-ci sont calculés.
Droit de douanes : Définition et champ d’application
Le terme droit de douane est utilisé pour désigner une taxe qui touche les marchandises entrantes et sortantes d’un pays. Cet impôt est appliqué lorsque les marchandises passent d’un territoire douanier à un autre.
Les droits de douane constituent un mécanisme de taxation très ancien qui remplit plusieurs fonctions essentielles pour les pays :
- Protéger les industries nationales en encourageant l’achat de produits nationaux au détriment des produits importés,
- Générer des revenus, principalement dans les pays qui dépendent fortement des importations,
- Réguler les échanges commerciaux internationaux,
- Négocier des accords commerciaux d’envergure,
- Etc.
Bien que les droits de douane comprennent de nombreux avantages pour les pays, ceux-ci constituent une hausse de prix sur l’achat de produits importés pour les consommateurs.
Droit de douane en Europe
En matière de droit de douane, les pays membres de l’Union Européenne travaillent ensemble afin de favoriser le commerce interne.
Cette union implique que les autorités douanières des pays membres de l’UE appliquent les mêmes droits de douane sur les marchandises provenant du reste du monde. En outre, aucun droit de douane n’est à payer pour l’importation de marchandises en provenance d’un autre pays membre de l’UE.
Bon à savoir : la Suisse est un pays d’Europe qui ne fait pas partie de l’Union Européenne et de l'Union douanière. Dès lors, il est nécessaire de payer des droits de douane pour les produits provenant de Suisse.
Droit de douane hors Union Européenne
Pour toute importation de produits en provenance d’un pays hors de l’Union Européenne, les droits de douane sont applicables.
Les marchandises en provenance des départements et régions d’outre-mer (DOM-TOM) sont également soumises à des formalités douanières spécifiques. Une taxe appelée octroi de mer est notamment applicable dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.
Comment sont calculés les droits de douane par pays ?
Toutes les marchandises achetées hors de l’Union Européenne et dont la valeur et/ou les quantités se trouvent au-dessus des seuils de franchise sont soumises au paiement de droits de douane. Vous pouvez consulter le site de la douane afin de connaître les seuils de franchise en vigueur.
Vous disposez de deux options pour vous acquitter des droits de douane :
- La taxation forfaitaire,
- La taxation sur la base du Tarif Douanier Commun.
La taxation forfaitaire à 2,5 %
Le droit de douane forfaitaire de 2,5 % ad valorem (sur la valeur des marchandises) peut être appliqué sous certaines conditions :
- Les importations sont dépourvues de tout caractère commercial,
- La valeur hors taxes des marchandises importées est inférieure à 700 euros,
- La valeur des marchandises est supérieure aux seuils de franchises applicables.
Le Tarif Douanier Commun
Le Tarif Douanier Commun (TDC) s’applique pour tous les cas où la taxation forfaitaire n’est pas applicable.
Dans ce cas, les droits de douane sont calculés ad valorem sur la valeur CIF des marchandises. La valeur CIF correspond à la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de livraison et d’assurance.
Le taux de taxation, généralement compris entre 0 et 20 % de la valeur CIF, varie selon la nature et le pays d’origine de la marchandise.
Les autres frais de douane par pays à prévoir
En plus des droits de douane, d’autres frais sont également à prévoir lors de la réception d’un colis provenant d’un pays hors de l’UE.
La TVA
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) française est applicable pour toute importation et exigible dès le 1er euro. En France, le taux normal de TVA est fixé à 20 %.
Les frais de dossier
Les frais de dossier sont facturés par la société de transport qui s’occupe des formalités de déclaration en douane des marchandises. Ces frais de dossier, librement fixés par les transporteurs, sont généralement compris entre 10 et 25 euros.
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- Etc.
FAQ sur les droits de douane par pays
Mon colis peut-il être contrôlé par la douane ?
Oui, votre colis est susceptible d’être contrôlé par les autorités douanières lorsque celui-ci se trouve « en zone douane ». La douane peut choisir librement les colis à contrôler selon la nature des marchandises transportées.
La société chargée du transport doit remettre votre colis à la douane afin que celle-ci effectue les vérifications nécessaires. Si tout est en ordre, votre colis est rendu au transporteur afin que le processus de livraison reprenne son cours.
Pourquoi mon colis est bloqué à la douane ?
Il existe plusieurs raisons qui peuvent entraîner le blocage de votre colis à la douane. Voici les causes les plus courantes de blocage d’un colis en douane :
Un document obligatoire (facture, document spécifique pour certaines catégories de produits, etc.) est manquant,
Le formulaire de déclaration en douane est mal rempli (description des marchandises imprécise, la valeur des marchandises est erronée, etc.),
Les marchandises contenues dans le colis sont interdites (contrefaçons, drogues, armes, denrées périssables, etc.),
Les droits de douane n’ont pas été payés.
Que signifie en cours de dédouanement ?
Les mentions « en cours de dédouanement », « en douane » ou « bloqué en douane » signifient que votre transporteur est en train de réaliser les formalités de dédouanement.
Ce processus de dédouanement prend généralement entre un à deux jours si tout est ordre. Dans le cas contraire, votre colis peut rester bloqué en douane pendant plusieurs semaines en attendant que les manquements constatés soient solutionnés.