Droits de Douane : Tout savoir sur les frais de douane
Lorsque vous envoyez votre colis en dehors de l’Union Européenne et des DOM-TOM, des frais (droits de douane, frais de dossier, TVA) peuvent être demandés à la réception du colis (en suplément du montant payé sur Happy-Post). Ces frais de douanes s’appliquent selon le contenu de votre colis.
Comment calculer les taxes et droits de douane pour l'envoi de mon colis ?
Pour chaque colis envoyé à destination de l'international, des frais sont appliqués en sus du montant de l'expédition payé sur Happy-Post.com. Ils peuvent être distingués en 3 catégories :
Les droits de douane
Il s'agit d'une taxe sur les marchandises importées. Cette taxe est appliquée lorsque des marchandises passent d'une frontière à une autre. Le taux de droits de douane dépend de la nature de la marchandise et de son origine. Selon les pays, il est généralement compris entre 0 et 20 % de la valeur réelle des marchandises. Pour définir le taux applicable, chaque type de produit est identifié par un code SH ou HS.
A noter : selon les pays de destination, des accords ou franchise peuvent s'appliquer.
Formule de calcul : (valeur réelle de l’objet + frais de port + assurance) x taux des droits de douanes
La Douane et la TVA
C’est la Taxe sur la Valeur Ajoutée d’un objet, qui est ensuite reversée à l’Etat. En France, ce taux est de 20% ou 5,5 % mais il peut être différent selon les pays.
Formule de calcul : (valeur réelle de l’objet + frais de port + assurance + droits de douane) x pourcentage de TVA
Les frais de dossiers
C’est la part facturée par les transporteurs du colis pour la gestion des frais de douane applicables à votre expédition. Les frais de dossiers peuvent aller de 10 à 25 € selon les transporteurs. Par exemple, DHL facture des frais de dossier à hauteur de 25 €.
| Pour connaître en détail les frais de douane applicables à vos colis, vous pouvez vous rendre sur le site officiel des douanes du pays de destination de votre colis. Nous vous invitons également à vous rendre sur SimplyDuty, vous pourrez estimer simplement les frais liés à l’envoi de votre colis à l’étranger. |
Droit de douanes et type de livraison
Tous vos envois à l’international sont soumis à des frais ou taxes. Cependant, selon le type de livraison de colis que vous sélectionnez sur le site Happy-Post, des frais s’appliquent systématiquement.
En choisissant la Livraison Premium par exemple, le dédouanement est géré en France par nos partenaires de transport ; Tous les colis sont ainsi traités individuellement (contrôle des documents douaniers et passage sous un scanner). Cela signifie, que si votre marchandise est soumise à taxes ou droits de douanes, ces frais ainsi que les frais de gestion seront systématiquement demandés à votre destinataire (email et numéro de téléphone renseigné sur Happy-Post).
Sur nos autres services de livraison à l’international, les contrôles peuvent être aléatoires. C’est pour cela que parfois vous n’avez pas de taxes ou frais à régler ; Mais notre partenaire de transport (les Postes locales) peut aussi vous réclamer des taxes et frais si votre colis est soumis à Taxes.
Pour toute question, vous pouvez contacter notre Service Client en cliquant ici.
Droit douane : nos conseils avant d’effectuer des achats en ligne
Si vous envisagez d’acheter sur internet des produits provenant des DOM-TOM ou d’un pays hors de l'Union européenne, il est important de prendre certaines précautions relatives aux droits de douane. En effet, les règles douanières françaises s’appliquent lors de l’entrée de votre commande en France.
Voici quelques conseils avant d’effectuer des achats sur internet :
- Vérifiez systématiquement le pays d’expédition de votre commande,
- Consultez la liste des marchandises interdites ou soumises à certaines restrictions à l’importation en France,
- Assurez-vous de la fiabilité du vendeur en ligne afin d’éviter l’achat de contrefaçons qui sont interdites à l’importation,
- Privilégiez les services de livraison fiables qui proposent un suivi en temps réel de votre commande,
- Vérifiez si les droits de douane et la TVA sont compris dans le prix de vente en lisant les conditions générales de vente,
- Estimez le montant des droits de douane, de la TVA et des frais de dossier à régler si celui-ci doit être payé à la réception du colis,
- Réalisez des achats en ligne sur des sites fiables qui proposent des méthodes de paiement sécurisées afin de protéger vos informations bancaires et d’éviter les arnaques,
- Vérifiez les modalités de retour et de remboursement de votre commande en cas de problème.
Si vous suivez attentivement ces conseils, vous devriez recevoir votre commande sans mauvaise surprise.
Bon à savoir : pour évaluer un produit ou un vendeur en ligne, le plus simple est de consulter les avis et les commentaires des autres consommateurs. Vous pouvez également consulter des plateformes dédiées à l’évaluation de produits et de services, comme Trustpilot.
FAQ sur les droits de douane
Qu’est-ce que le droit de douane ?
Le droit de douane est un impôt qui est perçu lors de l’importation et de l’exportation de marchandises d’un pays à un autre. Le droit de douane est une mesure de protection du commerce national puisqu’il permet de réguler les importations. En France, le tarif douanier est calculé sur base de la nature et de la valeur des marchandises importées, mais également du pays de provenance de ces dernières.
Notez que le droit de douane ne s’applique pas pour les importations provenant d’un autre pays de l’Union européenne.
Qui doit payer les droits de douane sur un envoi international ?
En théorie, les différentes taxes et droits de douane liés à un envoi international sont à la charge du destinataire. Si des droits de douane sont à payer, le colis reste bloqué en douane jusqu’à ce que les frais de dédouanement soient réglés par le destinataire.
Que se passe-t-il en cas de refus de paiement des droits de douane ?
Si un colis est bloqué en douane dans l’attente du règlement des droits de douane et que le destinataire refuse de payer, les autorités douanières retournent généralement le colis à l’expéditeur. Dans certains pays, l’envoi peut être abandonné ou même détruit.
Comment connaître le montant des droits de douane ?
Les droits de douane sont réglementés et perçus par les autorités douanières du pays de destination. Le taux de taxation varie d’un pays à l’autre, mais est généralement compris entre 0 et 20 % de la valeur réelle des marchandises.
Voici la formule à appliquer pour connaître le montant des droits de douane : (valeur réelle des marchandises + frais de port + assurance) x taux des droits de douane.